{"id":3277,"date":"2025-12-02T13:33:35","date_gmt":"2025-12-02T12:33:35","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.msb.be\/privacybeleid"},"modified":"2026-07-01T14:49:43","modified_gmt":"2026-07-01T12:49:43","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/msb.be\/fr\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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1. Introduction<\/h4>\n\n\n\n

MSB nv, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Karnemelkstraat 2-4, 9060 Zelzate, et immatricul\u00e9e \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE0418.773.843, attache une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00e9curis\u00e9s, transparents et confidentiels de vos donn\u00e9es personnelles. Nous nous engageons notamment \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre toute perte, fuite, erreur, acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou traitement illicite.<\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais de la pr\u00e9sente Notice de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement cette Notice de Protection des Donn\u00e9es, car elle contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et \u00e0 quelles fins. En fournissant vos donn\u00e9es personnelles, vous reconnaissez express\u00e9ment avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente Notice de Protection des Donn\u00e9es et vous y consentez express\u00e9ment, ainsi qu’au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2. Champ d’application<\/h4>\n\n\n\n

Cet avis de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e0 tous les services fournis par nous et g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toutes les activit\u00e9s que nous menons.<\/p>\n\n\n\n

3. Le contr\u00f4leur et ses obligations<\/h4>\n\n\n\n

MSB nv, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Karnemelkstraat 2-4, 9060 Zelzate, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro BE0418.773.843, est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous respectons la r\u00e9glementation belge relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n

4. donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

En fonction de vos activit\u00e9s et de votre relation avec notre soci\u00e9t\u00e9, vous nous fournissez les donn\u00e9es personnelles suivantes : votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, civilit\u00e9, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de portable). Pour certaines obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, d\u00e9claration de travaux 30bis), vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es compl\u00e9mentaires pour enregistrer votre pr\u00e9sence (telles que les donn\u00e9es E-ID, num\u00e9ro Limosa).
Nous vous rappelons que vous \u00eates responsable de toute information que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos informations ne sont plus \u00e0 jour, nous vous demandons de nous en informer par retour.
Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de fournir vos donn\u00e9es personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coop\u00e9ration devient impossible si vous n’acceptez pas leur collecte et leur traitement.<\/p>\n\n\n\n

5. Finalit\u00e9s du traitement et base juridique<\/h4>\n\n\n\n

5.1 D\u00e9tails du client<\/strong>
Dans le cadre de nos services et activit\u00e9s, nous collectons et traitons les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et de contact de nos clients, de leurs collaborateurs, employ\u00e9s, mandataires et autres contacts pertinents. Ce traitement a pour finalit\u00e9 l’ex\u00e9cution des contrats conclus avec nos clients, la gestion de la relation client, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Il repose sur l’ex\u00e9cution du contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (comme par exemple la d\u00e9claration de travaux 30bis) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

5.2 D\u00e9tails des fournisseurs et sous-traitants<\/strong>
Nous collectons et traitons les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs sous-traitants et sous-traitants potentiels, de leur personnel, de leurs employ\u00e9s, de leurs repr\u00e9sentants et de toute autre personne de contact utile. Ces traitements ont pour finalit\u00e9 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, la gestion des fournisseurs et sous-traitants, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Le fondement juridique de ces traitements est l’ex\u00e9cution du contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (par exemple, l’enregistrement \u00e9lectronique obligatoire des pr\u00e9sences, la d\u00e9claration de travaux 30bis, la liste de pr\u00e9sence ou autres obligations li\u00e9es aux march\u00e9s publics, etc.) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (notamment pour le marketing direct). Dans le cadre de l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, les donn\u00e9es d’identification \u00e9lectronique ou le num\u00e9ro Limosa sont \u00e9galement trait\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour les activit\u00e9s de marketing direct par courriel (telles que l’envoi d’une newsletter ou d’une invitation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement), le consentement sera syst\u00e9matiquement demand\u00e9 et pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Donn\u00e9es du personnel<\/strong>
Nous traitons les donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s dans le cadre de la gestion de notre personnel et de l’administration de la paie. Compte tenu de sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est encadr\u00e9 plus en d\u00e9tail par une politique de protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

5.4 Autres informations<\/strong>
Outre les donn\u00e9es relatives \u00e0 nos clients, fournisseurs\/sous-traitants et personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles de tiers, tels que des prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de notre r\u00e9seau, des experts, etc. Ces traitements sont effectu\u00e9s dans l’int\u00e9r\u00eat de nos activit\u00e9s commerciales, du marketing direct et des relations publiques. Leur base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou, dans certains cas, l’ex\u00e9cution d’un contrat.<\/p>\n\n\n\n

6. Temps de traitement<\/h4>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es et trait\u00e9es par nos soins pendant une p\u00e9riode n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement et \u00e0 la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous.
Les donn\u00e9es des clients et celles des fournisseurs ou sous-traitants seront dans tous les cas supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s une p\u00e9riode de dix ans apr\u00e8s la fin du contrat ou du projet, \u00e0 l’exception de ces donn\u00e9es personnelles que nous devons conserver pendant une p\u00e9riode plus longue en vertu d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es personnelles sont encore n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

7. Droits<\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge sur la protection des donn\u00e9es personnelles et aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), nous vous informons que vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n\n\n\n